Mentions légales

Mentions Légales 

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL [comptoirclarte.com], est édité par :

  • ceco pro

  • Statut juridique : eurl au capital de500 €

  • Immatriculée au RCS de vienne sous le numéro 108 617 820 00015 Numéro de TVA intracommunautaire :fr14108617820 

  • 30 impasse du petit martinet 38110 st clair de la tour

  • Directeur de la publication : cascarino sebastien

  • Contact : Email : comptoirclarte@gmail.com / Téléphone : 0660746266

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., située 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada (contact : assistance@shopify.com).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

2. Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV)

À copier dans une page Shopify nommée "Conditions Générales de Vente".

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet [Nom de votre boutique].

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site :comptoirclarte@gmail.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 : Validation de la commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV (comme le droit de rétractation).

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via nos solutions de paiement sécurisées (Shopify Payments, PayPal, etc.).

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indicatifs de livraison sont de 5 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 7 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles directement depuis son espace client ou par e-mail.

Article 9 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.