Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues sur le site internet comptoir clarte (accessible à l'adresse comptoirclarte.com).

Le site internet comptoirclarte.com est édité par ceco pro, eurl  au capital de 500 €, immatriculée au RCS de vienne sous le numéro10861782000015, dont le siège social est situé à 30 impasse du petit martinet 38110 st clair de la tour (ci-après le « Vendeur »).

Le client, utilisateur du site, naviguant et effectuant un achat sur le site comptoir clarte.com (ci-après le « Client »), est réputé accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à tous les achats effectués via le site internet du Vendeur.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent se produire sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 3 : Prix

• Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire).

• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. (Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA, vous pouvez remplacer par : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet comptoirclarte.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des produits, panier, validation de l'adresse, choix du mode de paiement, validation finale). La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client par le Vendeur.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex: Carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Le site utilise des systèmes de sécurisation des paiements rigoureux. Le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Article 6 : Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.

• Les délais de livraison indicatifs sont de 5 jours ouvrés après expédition.

• En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par e-mail. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets.

• Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

• Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, sous réserve d'avoir récupéré les produits ou une preuve de leur réexpédition.

(Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure, ni aux biens périssables ou ouverts/descellés pour des raisons d'hygiène).

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client de retourner les produits livrés non conformes ou défectueux.

• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client de se faire rembourser un produit vendu présentant un vice caché rendant le produit impropre à son usage.

Article 9 : Données personnelles

Les informations recueillies auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à des fins de prospection commerciale si le Client y a consenti. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant le service client à l'adresse e-mail : [Votre email de contact].

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom de votre boutique] (textes, images, logos, charte graphique, icônes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.